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Les 52 délégués qui composent l'assemblée générale de Smacl Santé détiennent le vrai pouvoir démocratique de la mutuelle. |
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Les délégués sont aussi fréquemment sollicités pour se prononcer sur les projets de la mutuelle.
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Le conseil d'administration est composé de 22 administrateurs (au plus), élus pour une durée de quatre ans renouvelables par l'assemblée générale des délégués, parmi les membres participants et honoraires de la mutuelle.
Le conseil d'administration détermine les orientations de la mutuelle, veille à leur application et, plus généralement, à accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles. Il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de la mutuelle. Enfin, il nomme le/les dirigeant(s) salariés et détermine ses/leurs attributions.
Conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, le conseil d'administration de Smacl Santé a constitué un comité d'audit, composé de 8 membres au plus, choisis parmi le conseil d'administration et de 2 membres (au plus) extérieurs, sur la base de leurs compétences comptables ou financières.
Ce comité aura pour mission le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières de Smacl Santé.
Les membres du conseil d'administration de Smacl Santé
Par sa fusion avec Smacl Santé en juin 2009, la MACAAD participe à l’assemblée générale et au conseil d’administration de Smacl Santé.
Dans le même temps, la vie démocratique s’organise également au niveau de la MACAAD, avec un conseil de section, constitué d’adhérents de la section mutualiste et qui a pour fonction :