Gouvernance de la mutuelle santé des collectivités

L'Assemblée Générale de Smacl Santé

Les 52 délégués qui composent l'assemblée générale de Smacl Santé détiennent le vrai pouvoir démocratique de la mutuelle.

Elus pour six ans par les adhérents des 22 sections régionales de vote, ils représentent ces derniers en assemblée générale et prennent position en leur nom pour voter les orientations de la mutuelle et nommer les membres du conseil d'administration.

Les délégués sont aussi fréquemment sollicités pour se prononcer sur les projets de la mutuelle.
 

Le Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 22 administrateurs (au plus), élus pour une durée de quatre ans renouvelables par l'assemblée générale des délégués, parmi les membres participants et honoraires de la mutuelle.

Le conseil d'administration détermine les orientations de la mutuelle, veille à leur application et, plus généralement, à accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles. Il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de la mutuelle. Enfin, il nomme le/les dirigeant(s) salariés et détermine ses/leurs attributions.

Conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, le conseil d'administration de Smacl Santé a constitué un comité d'audit, composé de 8 membres au plus, choisis parmi le conseil d'administration et de 2 membres (au plus) extérieurs, sur la base de leurs compétences comptables ou financières.

Ce comité aura pour mission le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières de Smacl Santé.

Les membres du conseil d'administration de Smacl Santé

  • Robert CHICHE, président
  • Bernadette BAILLY
  • Nina BARRIQUAULT
  • Philippe CALMETTE
  • Emmanuel CLOSSE
  • Joël DELHOMME
  • Joël DESBORDES
  • Claude DUBREUIL
  • André DURAND
  • Alban FACHE
  • Hervé FREYSSINET
  • Claude GONZALES
  • Doris HAFFOUD
  • Francis KUHN
  • Denis LEGRAND
  • Yvon LEJEUNE
  • Thierry MANIGLIER
  • Michel TAFFIN
  • Gustave TREVAUX
  • Annette TRUONG
Les Conseils de section

Par sa fusion avec Smacl Santé en juin 2009, la MACAAD participe à l’assemblée générale et au conseil d’administration de Smacl Santé.

Dans le même temps, la vie démocratique s’organise également au niveau de la MACAAD, avec un conseil de section, constitué d’adhérents de la section mutualiste et qui a pour fonction :

  • être l’interlocuteur des adhérents de la MACAAD,
  • assurer la promotion et le développement de Smacl Santé et de ses garanties auprès des adhérents de la MACAAD,
  • gérer vos remboursements,
  • être force de proposition auprès des instances élues de Smacl Santé.

Au plus près des acteurs des services publics de proximité, les sections mutualistes de Smacl Santé regroupent les membres participants et honoraires appartenant :
- à une même personne collectivité territoriale, un même établissement public ou une même association,
- à une même branche d'activité,
- ou à un même secteur géographique.

Sur place, un référent est à la disposition des agents pour leur présenter les actions mutualistes ainsi que les garanties et services de Smacl Santé.

Un réseau de 80 correspondants est aujourd’hui déployé au niveau national.

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