Une mutuelle contrôlée par des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Smacl Assurances est une "Société d'assurance mutuelle" régie
par le Code des assurances : sans capital ni actionnaires, elle est orientée
et contrôlée par ses sociétaires, au travers de leurs mandataires mutualistes.

120 mandataires mutualistes composent l'assemblée générale de la mutuelle.
Elus locaux, fonctionnaires territoriaux et dirigeants d'associations,
ils sont élus⁽¹⁾ pour quatre ans par l'ensemble des sociétaires selon trois collèges : personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé, personnes physiques.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels arrêtés par le directoire après avoir entendu les observations du Conseil de surveillance qu'elle a élu pour contrôler en son nom la marche de la société. Le conseil de surveillance est composé de 18 membres choisis parmi les sociétaires et de 2 membres élus par les salariés. Il fixe les orientations stratégiques de la mutuelle, nomme les membres du directoire qui lui rendent compte de leur gestion dans un rapport trimestriel d'activités.

Avec le concours de trois censeurs, personnes qualifiées qui participent à ses réflexions avec voix consultatives, le Conseil de surveillance conduit ses missions
en s'organisant en comités spéciaux et groupes de travail :

• un comité d'audit en charge notamment du suivi des processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risque (Cf. Ordonnance du 8 décembre 2008),
• un comité des rémunérations en charge du suivi des rémunérations des dirigeants,
• un comité électoral et de l'éthique mutualiste en charge du renouvellement des instances élues de la mutuelle et du suivi des statuts, du règlement intérieur et de la charte des élus,
• un groupe de travail "qualité des risques" en charge du suivi des résultats techniques de la mutuelle,
• un groupe de travail "projet d'entreprise" en charge du suivi des grands projets diligentés par le directoire et de leur adéquation avec les orientations fixées par le Conseil de surveillance,
• un groupe de travail "partenariats" en charge du suivi des relations de la mutuelle avec les organismes territoriaux.

Composé de trois membres, le directoire assume collégialement l'entière responsabilité de la gestion de la mutuelle, sous le contrôle du Conseil de surveillance. Il est statutairement nommé par celui-ci pour quatre ans.

Ce fonctionnement dual, encore inédit parmi les mutuelles d'assurances,
entend à la fois stimuler l'esprit d'initiative et d'entreprise des dirigeants opérationnels, qui disposent de l'ensemble des leviers dans leurs actes de gestion, et donner aux instances élues de réels moyens de surveillance pour garantir les valeurs de la mutuelle, les orientations fixées par le conseil et plus globalement
les intérêts des sociétaires.

(1) La dernière élection a eu lieu au printemps 2010.

• Collège Personnes physiques

• Nathalie Bacquet,
• Camille Durand, vice-président,
• Michel Jouannic,
• Michel Paves, président.

• Collège Personnes morales de droit public

• SDIS de Dordogne, représenté par Isabelle Dupré, secrétaire,
• Conseil général du Pas-de-Calais, représenté par Charles Depoorter,
• Ville de Saint-Nazaire, représentée par Maxime Batard,
• Ville de Trigniac, représentée par Huguette Chiaberge,
• Ville de Ludon-Médoc, représentée par Joseph Forter,
• Ville de la Rochelle, représentée par Jean-Claude Chiché, Secrétaire adjoint,
• Syndicat National des Directeurs généraux de services des collectivités locales, représentée par Dominique Legrand,
• Syndicat national des cadres territoriaux, représentée par sa présidente, Fabienne Cauzic,
• Ville de Rennes, représentée par François Galard,
• Nantes Métropole.

• Collège personnes morales de droit privé

• Association au Service des Enfants et Adultes en situation de handicap (ASEAI), représentée par son président, Georges Bonneton,
• SKI Briviste, représenté par son président Jean Michel Delpeuch,
• URIOPSS Lorraine, représentée par sa directrice, Sylvie Mathieu,
• Association Pour la Santé en Afrique Francophone, représentée par son président, Jean-Paul Gréard.

• Représentants des salariés

• David Chastanet,
• Philippe Fortin.

• Christian OTTAVIOLI, président,
• Véronique THOMAS,
• Robert BOUJU,
• Laurent JACQUES.

Le reflet du service public de proximité
Statutairement, l'assemblée générale de Smacl Assurances est composée de 50% de collectivités territoriales, 25% d'associations et d'organismes d'intérêts général et 25% de particuliers, élus et fonctionnaires territoriaux.

Les collectivités y ont mandaté leur maire, un adjoint ou leur DGS, les associations leur président ou leur directeur. L'assemblée est ainsi composée d'hommes et de femmes représentant la grande diversité du service public de proximité : communes rurales, petites villes, villes moyennes, communautés d'agglomération, départements, régions, associations locales, fédérations sanitaires et sociales, etc. Et cette représentativité se retrouve naturellement au sein du conseil de surveillance élue par l'assemblée générale.