Publications de la mutuelle des collectivit�s

Au sommaire des Brèves de l'Observatoire SMACL du 26 janvier 2012

Les réponses de la jurisprudence

• Un candidat qui anime un blog dans lequel il présente favorablement sa campagne électorale doit-il intégrer les dépenses correspondantes dans son compte de campagne ?
• Le comportement insolent, méprisant et irrévérencieux d’un subordonné peut-il être constitutif de harcèlement moral à l’égard du supérieur dénigré ?

(...)

Les réponses ministérielles

• Un dirigeant associatif rémunéré pour l'exercice de son mandat social peut-il bénéficier de la couverture sociale du régime général des salariés ? 
• Une collectivité peut-elle ne pas renouveler le bail d'un terrain loué à un agriculteur ?

(...)

Agenda

• Le pouvoir de police du maire

13 février 2012, La Rochette (77)
En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale est heureux d’animer une formation organisée par l’Union des Maires de Seine-et-Marne 

 Consulter les brèves du 26 janvier 2012

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