Publications de la mutuelle des collectivités

25 avril 2013 -  Deux arrêtés du 18 avril 2013, publiés au JO de ce jour, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour :

• les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel) et les vents cycloniques (période 2011, 2012, 2013) . Lire l'arrêté

• les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2011). Lire l'arrêté