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Location de locaux à usage professionnel
Quand la collectivité met son patrimoine à disposition des entreprises ... Nouveau guide des bonnes pratiques coédité par SMACL Assurances et la Fédération des villes moyennes
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés ministériels publiés le 25 avril 2013
Les brèves de l'Observatoire SMACL
Newsletter du 24 avril 2013
Municipales 2014 : 3 maires sur 4 envisagent de se représenter
Enquête de l'Association des petites villes de France
Mise en concurrence : pour l'assurance aussi !
Société anonyme, l'entreprise publique locale n'est pas pour autant exonérée de se conformer aux dispositions...
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- « Optimiser et sécuriser les relations entre les collectivités et les associations »
L'Association Nationale des Juristes Territoriaux consacrera sa première journée de réflexion aux relations...
- Criminoscope territorial : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire relatives à la responsabilité... - Au JO du 18 mai 2013
Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux / Loi ouvrant le mariage...
